Une circulaire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mise en circulation en juillet, suscite des inquiétudes chez les futurs parents ayant recours à la GPA à l’étranger, puisque la pratique est interdite en France. Ces derniers craignent que ce texte complique leurs démarches administratives. Dans un communiqué daté du 13 septembre, l'association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) a annoncé avoir saisi le Conseil d'État pour contester cette circulaire du 11 juillet. L'association dénonce une « atteinte grave aux droits fondamentaux des enfants » et une « volonté de discriminer les enfants nés de GPA », comme le rapporte La Voix du Nord.

L'APGL rappelle aussi les obligations juridiques que les CPAM doivent respecter concernant les prestations sociales pour les enfants issus de GPA. Elle critique l'exigence d'un certificat de nationalité française et d'un passeport pour l'affiliation à la Sécurité sociale, des documents dont l'obtention peut prendre des mois. De plus, elle s'oppose à la nouvelle règle qui limite l'indemnisation du congé de paternité à un seul parent, alors que certaines caisses en accordaient à deux. 

Eric Zemmour a été auditionné le jeudi 5 septembre à 13h30 devant le Tribunal correctionnel, à la suite d’une plainte déposée par STOP Homophobie, Mousse et Adheos, pour provocation publique à la haine ou à la violence envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre. Cela remonte à une de ses interventions publiques le 29 octobre 2021 à Pleurtuit, en Ille-et-Vilaine, où il avait déclaré, évoquant les personnes LGBTQ+ : « nous devons virer ces gens-là de notre école », « laisser entrer le lobby LGBT avec cette idéologie transgenre, je trouve ça criminel ». Espérons que les peines encourues soient à la hauteur de la virulence de ces propos.

Un projet de loi visant à interdire l’adoption d’enfants russes à des ressortissants de pays autorisant la transition de genre vient d’être voté par les députés russes.  Le président de la Douma, qui porte ce texte, explique que cette décision a pour objectif « la protection de l’enfant ». Ce décret est une énième loi qui vient s’ajouter aux nombreux autres anti-LGBT.  Bien que cette proposition doit encore être votée par le Conseil de la fédération, puis promulguée par Vladimir Poutine, cela ne devrait pas poser plus de souci que cela. La Grande Russie orchestre une disparition progressive de la communauté LGBT et des incidences qu’elle pourrait avoir sur le pays.

En huit ans, les Seychelles, petites îles africaines, sont passées d'un pays qui menaçait les personnes LGBTQ de prison à un pays qui protège les personnes LGBTQ contre les violences motivées par la haine. Jusqu'en 2016, la loi seychelloise prévoyait des peines de prison allant jusqu'à 14 ans pour les relations homosexuelles entre hommes.
Aujourd'hui, une nouvelle loi révisée prévoit des peines d'emprisonnement plus lourdes pour les crimes violents motivés par l'hostilité envers les victimes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur sérologie, de leurs caractéristiques sexuelles, de leur race, de leur religion ou de leur handicap. 

La Présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen a missionné le 17 septembre Hadja Lahbib, en qualité de nouvelle Commissaire européenne à l'Égalité, pour interdire les thérapies de conversion dans toute l'Union européenne dans sa feuille de route, il est expressément notifié : « vous proposerez également une nouvelle stratégie pour l'égalité des LGBTIQ pour l'après-2025. Cette stratégie devrait notamment mettre l'accent sur la persistance du harcèlement et de la violence motivés par la haine, y compris en ligne, et sur l'interdiction de la pratique des thérapies de conversion ».
 Espérons que ces orientations permettront une avancée significative des droits LGBTQI+ en Europe qui n’a de cesse de sombrer dans des lois liberticides à l’attention de la communauté.  

En septembre, la Biélorussie s'est transformée en une zone de répression totale contre la communauté LGBTQ+. Au cours du mois dernier, on a recensé de nombreux cas de répression et de harcèlement de représentants de la communauté transgenre par les autorités biélorusses. Plus de 15 représentants de la communauté LGBTQ+ (dont 8 personnes trans) ont été détenus, torturés et maltraités physiquement. Ils ont été détenus pour avoir souscrit à des ressources jugées « extrémistes », ont subi des violences physiques et psychologiques et ont été contraints d'avouer des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Nombre d'entre eux ont été contraints de fuir le pays pour sauver leur vie. TG House demande à chacun d'être attentif à sa sécurité : supprimez votre correspondance, utilisez des canaux de communication sécurisés et soyez prudent dans les communications. Il est important de minimiser les risques afin de ne pas devenir la prochaine victime de la répression.

Bonne nouvelle. Le gouverneur du Kentucky a signé le 17 septembre 2024 un décret interdisant l'utilisation de la thérapie de conversion sur les mineurs. 
Cet état devient ainsi le 27e des Etats-Unis à bloquer ces procédures. A noter cependant que cette décision n’est pas à destination des adultes. Un pas de plus que nous ne pouvons que saluer pour éviter des pratiques barbares et dangereuses pour ces tous ces jeunes.

Le 24 septembre 2024, le roi de Thaïlande a promulgué la loi ouvrant le mariage pour tous. L’ancien Royaume du Siam devient ainsi le 3ème pays d’Asie à reconnaitre l’union des couples de même sexe, après le Népal et Taïwan.

Dans la foulée, les droits relatifs à l’adoption et à l’héritage sont également accessibles.  De manière plus large, a été décidé le remplacement de « homme », « femme », « mari » et « épouse » jusqu’alors utilisés pour par des termes non genrés comme « individus » et « partenaires de mariage ».

Nawaat, le média indépendant tunisien retranscrit la pression exercée par le « régime du président de la République, Kais Saied,de ses supporters et de ses suppôts médiatiques » sur les associations LGBT+. Après la manifestation du 13 septembre qui exprimait la colère face aux dérives autoritaires, certains activistes queer qui y participaient sont sous le coup de poursuites judiciaires sans explication particulière.  Mais il semblerait que ces tensions sont le jeu d’un président qui joue sur « l’aversion persistante d’une grande frange de la société envers les minorités sexuelles », point électoral non négligeable pour Kais Saied qui est candidat à sa propre succession.

Rappelons comme le précise le média Nawaat que : « l’homophobie est ancrée en Tunisie et portée par les pouvoirs successifs. L’article 230 du Code pénal tunisien criminalise à ce jour l’homosexualité. Les personnes homosexuelles encourent des peines allant jusqu’à trois années d’emprisonnement. Des tests anaux sont pratiqués sur des personnes accusées d’avoir des rapports homosexuels. Ces tests, censés prouver leur homosexualité, portent atteinte à leur intégrité physique et morale. Or ils sont toujours pratiqués ».

L’homophobie touche aussi les plus hautes sphères de l’Etat, jusqu’au Haut Conseil à l’Egalité. Sylvie Pierre-Brossolette, sa présidente, a été poussée vers la sortie après de nombreux signalements de propos sexistes, racistes, islamophobes et homophobes, rien que ça ! Pourtant, cette instance est chargée de produire des rapports d’expertise au Premier ministre, justement sur l’état des discriminations dans l’Hexagone. Il aura quand même fallu 7 mois pour la rendre démissionnaire, après de nombreux signalements syndicaux dès janvier 2024. Elle a été remplacée par Bérangère Couillard, ex-ministre de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations. C’est ça l’égalité, camarade ! 

Dans le quotidien Le Monde du 3 septembre, trois spécialistes de la reproduction s'expriment dans une tribune autour de la GPA. La Gestation Pour Autrui est un sujet qui divise en France alors que dans de nombreux pays, cette pratique est autorisée. Certains y voient un acte immoral à la limite de l’esclavagisme moderne quand d’autres y voient un nouveau moyen de faire famille. Nos politiques s’écharpent sur le concept même autour d’arguments moraux quand de plus en plus de nos concitoyens se disent favorables à une ouverture de cette nouvelle voie de procréation.

Voilà pourquoi ces trois experts de la question exhortent à une réflexion sur la gestation pour autrui où les Français seraient associés.

Rappelons comme précisé dans l’article que « le 5 octobre 2023, les parlementaires européens ont voté en faveur de l’amendement de l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy pour inclure la gestation pour autrui (GPA) dans la définition de la traite d’êtres humains. » C’est là que le problème subsiste, la vision que l’on a de cette méthode est rétrograde.

L’encadrement éthique du processus permet d’y recourir sans souci dans des pays comme le Canada, les Etats-Unis, le Mexique, la Colombie… Les trois auteurs déclarent qu’ « il faut dépasser le débat binaire, entre idéologie et symbolisme » pour faire évoluer un énième débat sclérosé.